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Format
Description
Le droit des contrats en un clin d'oeil
Droit des contrats
Principes directeurs
- Bonne foi
- Force obligatoire
- Liberté contractuelle
Formation du contrat
- Sanction
- Caducité
- Nullité
- Conditions de validité
- Consentement libre et éclairé
- Capacité et esprit sain
- Contenu licite et certain
- Échange des consentements
- Offre
- Acceptation
- Phase précontractuelle
- Pourparlers
- Avant-contrats
Effets du contrat
- Force obligatoire
- Intangibilité
- Irrévocabilité
- Effet relatif
- Promesse de porte-fort
- Stipulation pour autrui
Inexécution du contrat
- Force majeure
- Extériorité
- Imprévisibilité
- Irrésistibilité
- Sanction de l'inexécution
- Exception d'inexécution
- Exécution forcée
- Réduction du prix
- Résolution
- Responsabilité contractuelle
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 27
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356447739
- Date de parution :
- 25-01-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 93 g
