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Description
Droit des successions et des libéralités
Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de générations en générations. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement.
Après une extraordinaire stabilité - de justinien à 2001 - le droit successoral français a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. Le 23 juin 2006,-une réforme d'inspiration nettement libérale a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités, touchant un peu à tout sans grande logique ni vue d'ensemble. Elle préfigurait d'une certaine manière les nombreuses lois qui, sur fond d'individualisme et de déjudiciarisation, transforment désormais incidemment la matière à un rythme de plus en plus soutenu.
A jour des évolutions les plus récentes, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications les plus concrètes. Sont successivement présentées, la succession légale, les libéralités, puis les relations qui les unissent et enfin les règles du partage.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 717
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275093901
- Date de parution :
- 06-09-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 986 g
