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  6. Elections à l'Assemblée de la Polynésie française

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française

rapport, première lecture

Assemblée nationale
Livre broché | Français
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Description

Rapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
23
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782111095953
Date de parution :
20-06-00
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm

Les avis