Description

À compter de 2019, afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administrations publiques pour l'année écoulée, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premier tome du septième rapport annuel sur les finances publiques locales est consacré à l'analyse des comptes des collectivités locales en 2018. Il s'appuie, comme les années précédentes, sur l'analyse de leurs données budgétaires et comptables, des enquêtes conduites auprès des administrations centrales et des services déconcentrés ainsi que des échanges avec les associations nationales d'élus locaux.

Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent. Cette situation favorable est liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement. En 2018, les transferts financiers de l'État à leur profit ont en effet repris leur progression, leurs recettes fiscales ont continué d'augmenter et l'impact budgétaire des normes nationales sur leurs finances a diminué. Dans le même temps, les collectivités semblent avoir satisfait aux engagements pris dans le cadre de la contractualisation prévue par la loi de programmation des finances publiques, leur effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement portant en particulier sur leur masse salariale.

Les collectivités locales ont ainsi connu une nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement. La situation est cependant variable selon les catégories de collectivités. Le rapport s'attache à identifier en leur sein les principales différences, concernant notamment les blocs intercommunaux et les départements de taille intermédiaire.