Description

Guide opérationnel des EPCI

Réglementation et gouvernance des intercommunalités à fiscalité propre

Les EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.

Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.

Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus et agents de ces communautés et métropoles, un décryptage exhaustif et opérationnel des règles régissant la gouvernance, le statut des élus, le fonctionnement, les moyens, les compétences, et les évolutions institutionnelles de ces intercommunalités à fiscalité propre.

Cet ouvrage permettra aux élus, DGS, DGA, et directeurs des services juridiques, juristes et agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.