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ISF & droits sociaux
les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociétés soumises à l'IS
Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
Livre broché | Français
74,00 €
+ 148 points
Description
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence,
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS,
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable,
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 389
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782915661576
- Date de parution :
- 08-03-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 758 g
