Description

La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le
législateur pour la coopération entre établissement publics de santé.

L'ouvrage

Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions
constitutives ont vu le jour et c'est au vu de quelques-unes qu'il a été jugé opportun de
réaliser cet écrit.

En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le
cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d'esquisser un modèle de convention qu'il
convient d'adapter à chaque objet de coopération.

Il a donc fallu, d'abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans
un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT.

L'auteur a donc voulu un ouvrage qui allie à la fois la constitution et le fonctionnement de
la CHT.