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Description
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être
confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la
procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP),
mode le plus fréquemment utilisé.
Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de
la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires
jusqu'à la signature du contrat.
Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières
évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement
conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera
aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés
à répondre aux appels d'offres.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 105
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782111295087
- Date de parution :
- 17-12-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 210 mm x 300 mm
- Poids :
- 290 g
