Description

L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à
l'appréhension des activités économiques par le Droit. Création
prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire,
abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L'étude menée
tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de
révéler l'existence d'une véritable théorie générale de la désorganisation en
droit de l'entreprise. Présenter une définition de cette terminologie
implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à
discerner la nature juridique jusqu'ici controversée et les critères précis de
la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage
certain, significatif et illicite subi par une organisation économique,
constitué par la perte d'un élément de l'organisation ou par la perte d'une
valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques
effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non
totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept
pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l'exercice des
différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et
rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation
permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de
ses effets.