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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799) EBOOK

1789-1799

Michel Verpeaux
Ebook | Français
14,99 €
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Description

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
448
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782130717034
Date de parution :
31-12-90
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis