Description

Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en
charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire
résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé. Cette loi vient en effet poser une dérogation au
sacro-saint principe de l'autorité parentale prévoyant ainsi l'intervention
encadrée d'une tierce personne.

Désormais, alors que le Code civil prônait la seule intervention des détenteurs
de l'autorité parentale dans le domaine sanitaire, et au-delà de la part
d'autonomie médicale déjà reconnue au mineur, une autre personne majeure
choisie par la personne mineure peut consentir en lieu et place des parents.
Dans quels cas le mineur peut-il ainsi se faire accompagner de la personne
majeure de son choix ? Le mineur a-t-il un droit de regard sur la demande
d'accès à son dossier médical formulée par ses parents ? Le mineur peut-il
lui-même accéder à son dossier médical ? Que faire lorsque les parents refusent
les soins ? Que faire lorsque l'un des deux parents s'oppose à la délivrance
de soins ? Faut-il nécessairement recueillir le consentement des deux
parents ? Peut-on communiquer des informations médicales au parent qui
n'a pas la résidence de l'enfant ?

Autant de questions soulevées au quotidien par les professionnels de santé
auxquelles cet ouvrage se propose de répondre. Il est l'indispensable outil
pour les personnes intéressées et concernées par le sujet.