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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law EBOOK

Jorge Balmaceda
Ebook | Français
36,16 €
+ 36 points
Format
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Description

La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
448
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336876375
Date de parution :
02-07-19
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis