La France subit comme tous les autres pays les conséquences de
la variation inhabituelle des agents naturels : mouvements des
sols, tempêtes, pluies, marées excessives, etc. Leur amplitude, et
donc les dommages qu'ils causent restent cependant limités. Il
était possible d'en transférer au moins une part à la collectivité
conformément au principe de solidarité et d'égalité affirmé par le
préambule de la constitution de 1946. C'est ce que la loi du 13 juillet
1982 a fait pour les catastrophes naturelles.
La socialisation des conséquences des calamités agricoles est plus
ancienne puisque la réglementation remonte au 10 juillet 1964.
Les exigences européennes ont conduit à la loi du 27 juillet 2010
qui réforme le régime des calamités agricoles.
L'étude de Julien et de Michel Zavaro présente la réglementation
actuelle et la jurisprudence qui en a été la suite. Elle constitue une
source d'information pour tous et un outil pour les praticiens.