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Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Un contrôle affaibli mais nécessaire
Isabelle Le Normand
Livre broché | Français
49,45 €
+ 98 points
Description
Le contrôle de légalité est un sujet complexe. Plus une fonction qu'une activité juridique, il est difficile à évaluer. Nous avons démontré son inefficacité par son insuffisance et son hétérogénéité tout en la relativisant. Le contrôle de légalité reste une nécessité. D'un point de vue juridique, la constitutionnalité qui lui est reconnue préserve le contrôle de légalité d'une suppression facile. Le contrôle de légalité est en effet un élément essentiel d'une décentralisation réussie. Pour Géraldine Chavrier, ce contrôle représente même " une importance cardinale [qui] permet d'envisager sereinement un accroissement du pouvoir normatif local".
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 108
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9783639529500
- Date de parution :
- 01-11-18
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
