Description

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail
ainsi que les règles applicables à ses contrôles.

Les suites du contrôle sont également présentées (lettre
d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en
référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement
judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal
d'infraction.

Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant
l'organisation territoriale des services (disparition progressive
des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).

Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux
étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH
et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel
ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du
travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux
magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de
l'inspection du travail.