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Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des différends

Livre broché | Français
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Description

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
154
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782717840681
Date de parution :
25-08-00
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
350 g

Les avis