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Le corpus juridique général

Gérard Fellous
Livre broché | Français | La laïcité pour tous | n° 2
13,50 €
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Description

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui
détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses
que plus tard les associations cultuelles. Le financement public
des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont
octroyés ou le soutien financier des régions et communes
sont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.

La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est
précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout
comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de
service public.

L'école publique, de même que l'université font l'objet d'une
attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels
que :


  • l'enseignement du fait religieux ;

  • le refus d'un enseignement ;

  • l'assiduité, ou le port de signes religieux.

La laïcité française répond également aux exigences du droit
international, et particulièrement du droit européen.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
111
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 2

Caractéristiques

EAN:
9782343081830
Date de parution :
12-01-16
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 220 mm
Poids :
155 g

Les avis