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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019

Livre broché | Français
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Description

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants :

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
98
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782365171236
Date de parution :
13-09-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 250 mm
Poids :
190 g

Les avis