- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
Livre broché | Français
45,00 €
+ 90 points
Description
En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont
en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation
administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande
portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français
spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception
doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle
catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les
catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont
acquise dans l'ordre juridique.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 407
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782908199956
- Date de parution :
- 15-10-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 672 g
