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Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire
contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Alain Boyer
Livre broché | Français
39,00 €
Description
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 301
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782717836233
- Date de parution :
- 20-04-98
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 530 g
