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Description
Cette thèse montre l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle, engendrée par les crises traversées par la France à partir de 1875. L'auteur explique notamment que la répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement vise à permettre au Parlement de légiférer efficacement. Le Sénat suit la même voie en pratiquant depuis 2015 la législation en commission.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 600
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247207435
- Date de parution :
- 31-03-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 1030 g
