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Description
Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la
loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de
payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de
leurs revenus. Plus d'une trentaine de municipalités françaises
ont déjà résolu ce problème social.
Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation
de ces solutions aux autres municipalités.
Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour
but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux
plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau).
Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités
et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan
local ou départemental est possible à condition de modifier la
structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau
local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous
ceux qui y ont droit.
L'ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le
législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité
pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 187
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9791091089128
- Date de parution :
- 15-03-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 345 g
