- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Description
Donner aux élus locaux, aux citoyens, aux professionnels du commerce et de l’artisanat, aux consommateurs enfin, les moyens de se faire une opinion objective sur un sujet controversé — la loi d’orientation du Commerce et de l’Artisanat (Loi Royer) — tel est le but de cet ouvrage. À une époque de mutations rapides, le commerce et l’artisanat connaissent une crise d’adaptation, qui a provoqué l’éclosion de plusieurs mouvements, dont les plus marquants furent ceux de Poujade et de Nicoud. Contrairement à une opinion assez généralement répandue, cette loi ne tend pas à établir un nouveau corporatisme à base de protectionnisme boutiquier. Il s’agit, au contraire, de permettre la réintégration des commerçants et des artisans au sein de la société française, en leur donnant les moyens de s’adapter aux évolutions du temps présent. L’opinion publique fut particulièrement sensibilisée par l’institution des commissions départementales d’urbanisme commercial, appelées à contrôler — non à interdire — l’implantation de nouvelles grandes surfaces. La loi aborde en fait bien d’autres problèmes, à la solution desquels commerçants et artisans étaient attachés et, notamment : la justice sociale, l’égalité fiscale, la moralisation de la concurrence. Car, après l’échec des mesures partielles précédemment mises en œuvre entre 1960 et 1972, il fallait avoir une vision d’ensemble, pour fixer des objectifs à long terme, dégager des moyens, et arrêter des échéanciers. Mais, ce qui n’est absolument pas connu : la loi assure également — et avec efficacité — la défense des consommateurs. La préface du Président Alain Poher donne tout son sens à ce livre écrit par celui qui fut, au Sénat, le Rapporteur de la Loi.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 242
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782259299244
- Date de parution :
- 31-12-74
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
