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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Livre broché | Français
80,00 €
+ 160 points
Format
Description
Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 203
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874555893
- Date de parution :
- 09-04-13
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 180 mm x 250 mm
- Poids :
- 406 g
