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Description
La revue «Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale» succède à
«Non-Marchand - Management, Droit et Finance».
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration
des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient
adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à
finalité sociale, d'une association de fait...
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en
contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent
dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable,
du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques
en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques
applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel «ASBL Actualités». Ce dernier offre
des articles courts et d'actualité immédiate tandis que «Les dossiers d'ASBL Actualités»
proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce treizième numéro est consacré aux Fabriques d'église : «Introduction» par Michel Davagle
et Jean-François Husson - «Evolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur
les fabriques d'église» par Paul Wynants - «Fabrique d'église et droit canonique» par Alphonse
Borras - «Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics»
par Jean-François Husson - «La tutelle concernant les fabriques d'église» par Jean-François
Husson - «Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion
du temporel du culte et celui des ASBL» par Michel Davagle et Jean-François Husson - «Tenue
de la comptabilité des organismes laïques» par Benjamin Renzetti - «La comptabilité des
fabriques d'église» par Fernand Maillard - «La gestion des fabriques d'église et les implications
fiscales» par Bernard de Clippel - «Le personnel des 'établissements chargés de la gestion du
temporel' des cultes reconnus» par Michel Davagle - «Les aspects fiscaux liés au statut du
personnel occupé par les fabriques d'église» par Bernard de Clippel - «La fabrique d'église :
sa responsabilité et les assurances» par Hervé Debroux - «Le régime juridique des fabriques
d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq».
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 204
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874962165
- Date de parution :
- 30-07-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
Les avis
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