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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel
1958-1986
France. Conseil constitutionnel
Livre broché | Français
42,00 €
+ 84 points
Description
Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique
du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les
procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics.
La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a
connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard
d'Estaing et François Mitterrand).
Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie
en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage
universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique
du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur
l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté
en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985.
La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées
durant la dernière période étudiée.
Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du
professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien,
Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue
cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski),
1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey
et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait
l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration
de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces
analyses.
Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une
Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la
reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues,
les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire
et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247129799
- Date de parution :
- 05-02-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 590 g
