- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Les institutions judiciaires
l'organisation de la justice en France
Tatiana Vassine
Livre broché | Français
5,95 €
+ 11 points
Format
Description
Les institutions judiciaires en un clin d'oeil
Institutions judiciaires
Modes de règlement des conflits
Justice privée
Procédure participative
Médiation
Arbitrage
Conciliation
Justice d'État
Justice supra étatique
Cour européenne des droits de l'homme
Cour de Justice de l'UE*
Justice étatique (service public de la justice)
Tribunaux et Cours
Conseil constitutionnel
Conseil d'État et Cour de cassation
Tribunal des conflits
Principes directeurs de la justice
Dualité des ordres
Ordre judiciaire
Contentieux civil
Contentieux pénal
Ordre administratif
Contentieux ordinaire
Contentieux spécialisé
Double degré de juridiction
Principe de l'appel
Exception du dernier ressort
Répartition de compétences
Principe de spécialité
Compétence territoriale
Garanties de la justice
Accès à la justice
Gratuité
Continuité
Obligation de rendre la justice
Conduite du procès
Indépendance
Impartialité
Égalité
Principe du contradictoire et droits de la défense
Décision de justice
Motivation
Acteurs de la justice
Auxiliaires des parties
Officiers ministériels
Avocats
Auxiliaires des magistrats
Greffiers
Assistants de justice
Conciliateurs et médiateurs
Administrateurs de biens
Techniciens
Magistrats
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356445155
- Date de parution :
- 27-10-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 83 g
