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Description
Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de
mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux
tarifs sociaux de l'eau.
Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin
réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de
plus en plus importante de la société.
Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour
certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent
pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des
quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction
de la taille des ménages, de leurs revenus, etc.
Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi
soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas
permis de créer des tarifs inéquitables ou discriminatoires, ni
d'utiliser le tarif de l'eau à des fins sans rapport avec le service
de l'eau et de l'assainissement.
Cet ouvrage a pour objet d'aider les collectivités à choisir des
modes de tarification de l'eau potable qui soient juridiquement
et socialement acceptables. Il évoque les premières réalisations
françaises et la pratique étrangère relative aux tarifs sociaux de
l'eau et suggère des améliorations à introduire dans les règles de
tarification.
Il s'adresse aux élus, aux responsables municipaux et plus
généralement à tous ceux qui souhaitent modifier ou aménager
les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 234
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9791091089050
- Date de parution :
- 01-03-13
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 428 g
