Description

Les régimes de retraite des fonctionnaires (État, collectivités locales et hôpitaux publics) concernent 3,8 millions de fonctionnaires civils en activité et près de 3 millions de pensionnés. Ils payaient 58 Md€ de dépenses en 2014, soit 5,6 % des dépenses des administrations publiques, et représentaient 2,7 % du PIB.

La Cour examine les spécificités et les évolutions de ces régimes, notamment au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés par la loi du 20 janvier 2014.

Elle analyse les réformes engagées depuis 2003 qui ont rapproché les règles de ces régimes de celles du secteur privé. Les âges de départ à la retraite et les taux de remplacement moyens sont désormais très proches, sauf pour les fonctionnaires relevant des « catégories actives ». Les progrès accomplis restent cependant fragiles et partiels, s'agissant notamment des perspectives financières à long terme des régimes de la fonction publique et de la poursuite du mouvement de rapprochement entre les régimes des salariés des secteurs privés et publics.

Après avoir analysé, en termes d'équité, d'impact financier et de faisabilité, différents scénarios de réforme des régimes de retraite, la Cour formule des recommandations pour renforcer la gouvernance et consolider le mouvement de convergence.