- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Les relations patrimoniales des couples
actualités de jurisprudence 2018-2022
Livre broché | Français
93,00 €
+ 186 points
Description
Les relations patrimoniales des couples
Actualités de jurisprudence 2018-2022
Loi du 19 janvier 2022
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 252
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807208810
- Date de parution :
- 13-05-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 482 g
