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Description
Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle (3e partie).
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 162
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275003931
- Date de parution :
- 27-09-95
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 212 g
