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+ 140 points
Description
Quels sont les rapports qu'entretiennent les concepts de responsabilité et d'infraction ? [...] La présente
thèse propose de distinguer, au sein de la responsabilité pénale, l'infraction, dont une redéfinition s'impose, et
l'imputation. L'étude vise ainsi l'imputation dans la responsabilité pénale. [...]
François Rousseau a construit une véritable théorie de l'imputation. S'inscrivant dans la lignée des faiseurs
de système, il propose une originale reconstruction du droit pénal général qui, si elle manifeste une grande
capacité d'abstraction, est d'une accessibilité déconcertante en raison de la clarté de l'esprit et du style. Cette
nouvelle présentation influencera très certainement la doctrine pénaliste ; pour notre part, notre cours de droit
pénal général distingue désormais très nettement, au sein de la responsabilité pénale, la théorie de l'infraction
et la théorie de l'imputation, bien que l'une et l'autre présentent des aspects objectifs et subjectifs. L'intérêt de
cette réflexion n'est pas uniquement théorique ; il est ainsi pratiquement utile de considérer que l'imputabilité
appartient à la théorie de l'imputation, non à celle de l'infraction, pour comprendre la responsabilité pénale
d'un complice d'une infraction commise par une personne irresponsable. Semblablement, nul ne sera plus
étonné qu'un chef d'entreprise réponde, à raison de sa négligence - donc d'un fait personnel au sens de l'article
121-1 du Code pénal (condition d'imputation), de l'infraction commise par son subordonné alors même qu'elle
supposerait un élément intentionnel. Le lecteur comprendra également que le coauteur peut se voir imputer
une infraction qu'il n'a que partiellement commise, la coaction se présentant alors comme une participation à
une infraction collective. On mesurera enfin l'originalité de la thèse au regard de l'approche subjective des faits
justificatifs fondée sur le mobile légitime et qui conduit à les envisager comme des causes de non imputation
personnelles ne profitant pas nécessairement au complice.
[...] Cette publication réjouira la communauté des pénalistes français observant que leur discipline est
également portée par une belle doctrine capable d'élaborer des théories infirmant ainsi l'assertion incroyable
d'un universitaire allemand : il n'existe pas de doctrine pénale française ! [...]
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247082469
- Date de parution :
- 22-04-09
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 770 g
