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Loi d'orientation pour l'outre-mer
rapport, première lecture
Assemblée nationale
Livre broché | Français
6,10 €
+ 12 points
Description
Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 78
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782111092648
- Date de parution :
- 15-05-00
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
