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Description
"La Cour, toutes les Chambres assemblées,
en délibérant sur le récit, fait par M. le
premier président, a arrêté que députation
sera faite au Roi dans la forme ordinaire, pour
lui représenter que son Parlement, animé plus
que jamais de cette fidélité qui a su quelque-fois
ne pas redouter même l'indignation de ses
souverains pour les servir utilement, se trouve
forcé, par la trop juste crainte du renversement
de formes aussi anciennes que l'État et
de la destruction de toute justice, d'exposer
audit seigneur Roi que les lois et les formes,
dont les tribunaux sont les dépositaires et les
gardiens par devoir et par serment, sont le
seul gage de la conservation d'une juste
monarchie, et font toute la sûreté de la vie et
de la liberté légitime de ses sujets."
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 238
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 10
Caractéristiques
- EAN:
- 9782849095645
- Date de parution :
- 29-07-10
- Format:
- Livre
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 308 g
