Description

La prétention de l'enclave de la RNK à se séparer de la République d'Azerbaïdjan est-elle fondée en droit ? Si oui, quelle est la nature de cette séparation, sa spécificité ? Sur quel fondement juridique peut-elle s'appuyer pour justifier sa réclamation ?

Après tout à quoi peut servir le droit si ce n'est pour réparer une injustice ou assurer la sécurité des populations ?

Qualifier l'ex-URSS de puissance coloniale, placer la « Date critique » à la date de l'indépendance pour préserver son intégrité territoriale tout en voulant « restaurer » un État supposé préexistant (...), ce sont à notre avis autant de points de faiblesses du raisonnement. Ceux-ci démontrent la situation tout à fait particulière de la problématique du conflit au Nagorny Karabakh qui se distingue par rapport à d'autres conflits.

L'indépendance a été proclamée sur un territoire géographiquement délimité (...) par des élus représentatifs de la population du territoire, et dispose d'un gouvernement légitime qui est souverain sur ce territoire depuis plus de 25 ans. Elle répond en cela aux critères de la Convention de Montevideo et ceux retenus par la Cour internationale de Justice dans l'Avis sur le Kosovo dont la similarité de situation paraît évidente.