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Die acte-clair-Doktrin bildet ein Instrument zur Beschränkung der Vorlagepflicht der letztinstanzlichen Gerichte hinsichtlich gemeinschaftsrechtlicher Auslegungsfragen im Rahmen des Vorabentscheidungsverfahrens gem. Art. 234 EG. Die Autorin zielt auf die Funktion der Doktrin als ein Mittel zur Kompetenzabgrenzung zwischen europäischen und nationalen Rechtsprechungsorganen ab und postuliert eine Neufassung der acte-clair-Doktrin unter Erweiterung der Auslegungszuständigkeit der nationalen Gerichte als Rezept gegen die zunehmende Ãberbelastung des EuGH.
Nach einer Bestandsaufnahme des status quo des Vorabentscheidungsverfahrens, in der die Konkretisierung der Ausnahmen von der Vorlagepflicht durch den EuGH kritisch beleuchtet wird, geht die Verfasserin unter Berücksichtigung der Ziele des Art. 234 EG und des das Vorabentscheidungsverfahren prägenden Kooperationsverhältnisses zwischen nationalen und europäischen Gerichten auf Reformoptionen ein.
Im Wege der Auslegung des Art. 234 Abs. 3 EG kommt sie zu dem Ergebnis, dass dieser den erforderlichen Raum für eine Neubestimmung der acte-clair-Doktrin bietet. Darauf aufbauend entwickelt Katharina Hummert das Kriterium der gemeinschaftsrechtlichen Klärungsbedürftigkeit als Mittel zur Abgrenzung nationaler und europäischer Auslegungskompetenzen sowohl in Bezug auf die Vorlagepflicht der letztinstanzlichen als auch das Vorlagerecht der unterinstanzlichen Gerichte und zeigt seine praktische Handhabung anhand von Beispielen auf.