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Procédure pénale

Serge Guinchard, Jacques Buisson
Livre broché | Français
47,20 €
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Description

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711038466
Date de parution :
13-09-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
1606 g

Les avis