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Format
Description
Le brevet en un clin d'oeil
Brevet
Domaine du brevet
- Invention brevetable
Notion d'invention
Forme de l'invention - Créations exclues
Pour cause d'ordre public
Pour cause de régime spécifique
Conditions du brevet
- Application industrielle
- Nouveauté
- Activité inventive
Titularité du brevet
- Règles propres aux inventions de salariés
Principes d'attribution
Pluralité d'inventeurs - Présomption de titularité
Droits sur le brevet
- Exploitation du monopole
Exploitation libre du brevet
Exploitation forcée du brevet - Protection du monopole
Procédure de l'action en contrefaçon
Sanctions de la contrefaçon
Définition et conditions de la contrefaçon
Acteurs de la contrefaçon
Demande de brevet
- Nationale
Examen de la demande
Contenu de la demande - Internationale
Brevet européen
Brevet international
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356441867
- Date de parution :
- 07-06-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 82 g
