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Format
Description
Le droit des marques en un clin d'oeil
¤ Noms géographiques antérieurs
¤ Dénomination commerciale antérieure
¤ Marque antérieure
¤ Autres droits antérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle)
¤ Formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles)
¤ Formes acceptées (marques nominales, figuratives, tridimensionnelles, sonores, de position et de mouvement)
¤ Caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif)
¤ Caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur)
¤ Marque de l'Union européenne
¤ Marque internationale
¤ Saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action
¤ Retenue en douane et mesures préalables à l'action
¤ Sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI)
¤ Sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme)
¤ Preuve du risque de confusion (par similitude)
¤ Risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque)
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 27
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356442727
- Date de parution :
- 29-05-18
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 96 g
