Description

La Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les
versions officielles de l'ensemble des conventions et accords
adoptés au sein du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre
chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la
couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité
à la signature.

L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe
est disponible gratuitement sur le site Internet du Bureau des Traités
du Conseil : http://conventions.coe.int.

The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the official
versions of all the conventions and agreements adopted within the
Council of Europe, numbered in the chronological order of their
opening for signature. The date on the cover of the publication is
that of the opening of the treaty for signature.

The chart of signatures and ratifications of Council of Europe treaties
is available free of charge on the web site of the Treaty Office of the
Council: http://conventions.coe.int.