Description

Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques
(RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la
nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir
de 2010 jusqu'en 2014.

Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions
et un pôle communes-intercommunalités, création d'un nouvel élu, le
conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers
communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et
remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de
spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des
objectifs de cette réforme.

L'ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de
simplification et de clarification du célèbre «millefeuille» administratif
français. Davantage que de poursuivre des transferts de l'État vers les
collectivités territoriales à l'instar de l'acte II de la décentralisation, il
conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions,
de clarifier l'exercice des compétences entre les différents niveaux
d'administration locale, d'encadrer la pratique des co-financements. Tels sont les
contours de ce que certains désignent déjà comme constituant «l'acte III» de la
décentralisation.

Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme
d'une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres
anciens ? C'est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d'apporter
des éléments de réponse.