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Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Louis 14
Livre broché | Français
20,00 €
+ 40 points
Description
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre
: A tous présens & à venir, SALUT. Sçavoir faisons
que les Peuples qui habitent l'Isle de Saint-Domingue
dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute
fidélité & obéissance, dont ils ont donné des marques en
toutes les occasions à nos Sujets, qui ont servi à y établir
une Colonie très-considérable, ce qui nous a porté à donner
nos soins & une aplication particuliere, afin de pourvoir
à tous leurs besoins. Nous leur avons envoyé plusieurs
Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai
Dieu & les instruire dans la Religion Catholique, Apostolique
& Romaine : Nous avons tiré de nos Troupes des
Officiers principaux pour les commander, les secourir &
les défendre contre leurs ennemis ; & ce qui Nous reste
à regler, est l'administration de la Justice, & l'établissement
des Tribunaux & des Siéges en des lieux certains,
en la même maniere & dans les mêmes termes & sous
les mêmes Loix qui s'observent par nos autres Sujets,
afin qu'ils puissent y avoir recours dans leurs affaires
civiles & criminelles en premiere Instance & en dernier
Ressort.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 178
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782750441395
- Date de parution :
- 13-02-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
