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Statut des Algériennes et des Algériens en France
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Livre broché | Français
7,00 €
+ 14 points
Description
Statut des Algériennes et des Algériens en France
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».
Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 44
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9791091800747
- Date de parution :
- 20-08-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 220 mm
- Poids :
- 70 g
