Description

Il est logique que le premier rapport d'information de la Délégation instituée par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999 porte sur le volet territorial des contrats de plan Etat-régions. En effet, le début de l'année a été marqué par la signature de la plupart des contrats 2000-2006. Par ailleurs, la reconnaissance des pays et des agglomérations et de la possibilité qui leur est offerte de contractualiser avec l'Etat et la région est un des aspects majeurs de cette loi.

A ce «point zéro» de la territorialisation, il appartenait à la Délégation de faire le point sur les défis à relever pour assurer sa réussite. La mise en œuvre de ces nouveaux territoires est un exercice nouveau et inédit par son ampleur ; les démarches adoptées dans chaque région sont différentes. Quels projets définir ? Quels périmètres arrêter ? Quels acteurs faire travailler ensemble ? Quelle contractualisation mettre en œuvre ? Telles sont les questions auxquelles ce rapport tente d'apporter des éléments de réponse.