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Code des pensions civiles et militaires de retraite (2) EBOOK

Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

Direction des Journaux officiels
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Description

Recueil de textes officiels.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
266
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 2

Caractéristiques

EAN:
9782402397704
Date de parution :
31-12-92
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis