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Injunctions Against Intermediaries in the European Union

Accountable But Not Liable?

Martin Husovec
Livre broché | Anglais | Cambridge Intellectual Property and Information Law | n° 41
54,95 €
+ 109 points
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Description

In the European Union, courts have been expanding the enforcement of intellectual property rights by employing injunctions to compel intermediaries to provide assistance, despite no allegation of wrongdoing against these parties. These prospective injunctions, designed to prevent future harm, thus hold parties accountable where no liability exists. Effectively a new type of regulatory tool, these injunctions are distinct from the conventional secondary liability in tort. At present, they can be observed in orders to compel website blocking, content filtering, or disconnection, but going forward, their use is potentially unlimited. This book outlines the paradigmatic shift this entails for the future of the Internet and analyzes the associated legal and economic opportunities and problems.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
295
Langue:
Anglais
Collection :
Tome:
n° 41

Caractéristiques

EAN:
9781108400213
Date de parution :
20-12-18
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
152 mm x 229 mm
Poids :
399 g

Les avis