Description

Le présent rapport public est consacré à l'évaluation, à
laquelle la Cour des comptes a procédé, des performances et de
la pertinence du dispositif français de contrôle de la sécurité des
navires et de leurs équipages.

Ce dispositif de contrôle répond à un double objectif : d'une
part, s'assurer de la qualité et de la sécurité des flottes de commerce
et de pêche nationales (contrôle de l'Etat du pavillon) ; d'autre part,
veiller, dans le cadre d'un mécanisme européen, à la protection de
nos côtes et de notre environnement maritime par des inspections
sur les navires étrangers faisant escale dans nos ports (contrôle de
l'Etat du port).

La Cour a conduit son évaluation en s'attachant tout particulièrement
à recueillir l'avis des parties prenantes concernées par
l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle (inspecteurs,
navigants, armateurs, etc.).

Il en ressort un constat essentiel : le système actuel est inadapté
pour faire face, tout à la fois, aux impératifs d'amélioration de
la sécurité pour les navires et équipages de pêche et de respect des
obligations d'État du port.

La Cour formule plusieurs recommandations visant à opérer
une réforme en profondeur, appuyée notamment sur l'indispensable
fiabilisation des systèmes d'information sur les navires et la
modernisation des outils de pilotage et de contrôle de la gestion
des centres de sécurité des navires.