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La XXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Versailles, 16-17 octobre 2000)
rapport d'information
France
Livre broché | Français
3,81 €
+ 7 points
Description
La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) réunit, chaque semestre, à l'invitation du Parlement du pays exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne, six parlementaires de chaque Etat membre et trois parlementaires (avec le statut d'observateur) de chaque pays candidat à l'adhésion. Ces parlementaires représentent, dans chaque Parlement, le ou les organes compétents pour les questions européennes.
Le présent rapport, après une brève introduction, retrace les travaux de la XXIIIe COSAC qui s'est tenue durant la présidence française, les 16 et 17 octobre 2000 à Versailles.
