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Le Principe d'équité EBOOK

Défendre le citoyen face à l'administration

Paul Legatte, Anne Barbé
Ebook | Français
8,99 €
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Description

Nous sommes tous des usagers de l'administration. Tous, un jour, nous avons manifesté notre rage devant des règlements que nous estimions injustes, devant des décisions qui bafouent de toute évidence nos droits, qui semblent dictées par la plus flagrante mauvaise foi. Le droit, et Paul Legatte le démontre brillamment, ne s'accommode pas des cas particuliers, trop spécifiques pour être pris en compte sauf à les juger en équité, c'est-à-dire au-delà de la loi. Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République. Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
201
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782750911331
Date de parution :
31-12-91
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis