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Le recours individuel supranational : mode d'emploi EBOOK

Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Claude Soyer, Michel de Salvia
Ebook | Français
5,49 €
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Description

Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours.
C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme.
Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ?
Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel. En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile.
Le voici.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
287
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782402461979
Date de parution :
31-12-91
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis